Quoi qu’elle en dise, la Commission européenne a fini par donner partiellement gain de cause aux Etats membres, au premier rang desquels la France et l’Allemagne, qui demandaient à pouvoir continuer à aider leurs entreprises dans des conditions plus souples que ce que le droit de la concurrence européen prévoit.
En mars 2022, dans la foulée du déclenchement de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix de l’énergie, l’exécutif communautaire a adopté un cadre temporaire d’aides d’Etat qui permet aux Vingt-Sept de soutenir financièrement leurs entreprises au-delà de ce qui est normalement autorisé, sans pour autant être coupables de leur fournir des aides d’Etat illégales.
Dans ce contexte, les mesures visant à aider les entreprises, des PME comme des industriels, affectées par les prix élevés de l’énergie, devaient s’arrêter le 31 décembre. Lundi 20 novembre, la Commission a finalement annoncé qu’elles resteraient, en partie, en vigueur six mois de plus, jusqu’au 30 juin 2024. Le soutien en trésorerie sous forme de garanties et de prêts bonifiés, ainsi que les incitations financières pour les sociétés qui réduisent leur consommation d’électricité, ne sont pas concernés. Dans ces deux cas, les Vingt-Sept devront revenir, dès le 1er janvier 2024, à des pratiques d’avant crise.
Les aides destinées à accompagner la transition vers une économie décarbonée, également prévues dans le dispositif d’urgence, resteront, comme prévu, autorisées jusqu’au 31 décembre 2025. Berlin, qui souhaitait avoir deux ans de plus, n’a pas été entendu. Mais il est fort probable que le chancelier Olaf Scholz revienne à la charge.
Crainte de nouvelles tensions sur les prix
La Commission avait fait savoir, en septembre, qu’elle s’en tiendrait au calendrier initial pour l’intégralité du cadre temporaire d’aides d’Etat, arguant que la situation s’est nettement améliorée depuis que Moscou a coupé le robinet du gaz aux Européens. Les prix de l’énergie se sont en effet stabilisés et, contrairement à l’été 2022, personne n’imagine aujourd’hui que l’Union européenne subisse des ruptures d’approvisionnement.
Sous la pression de Berlin et Paris, qui lui demandaient de prolonger d’un an la possibilité d’aider les entreprises affectées par l’inflation énergétique, la Commission avait néanmoins consenti, le 6 novembre, à leur accorder trois mois de plus avant finalement d’arrêter sa décision, lundi, sur l’échéance du 30 juin 2024.
Mais l’enlisement de la guerre en Ukraine, qui semble devoir durer, et la résurgence du conflit israélo-palestinien, depuis les attentats terroristes du Hamas, le 7 octobre, font craindre de nouvelles tensions sur les prix de l’énergie, argue la Commission. Qui plus est, ajoute un haut fonctionnaire européen, « des entreprises paieront leur facture d’énergie pour l’hiver après mars, ce qui justifie de prolonger le cadre existant jusqu’en juin ».
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